Une entreprise de sécurité privée est une structure qui travaille au quotidien pour protéger activement les biens et les personnes. Contrairement aux sociétés classiques, elle possède un mode de fonctionnement précis et régi par des normes juridiques strictes. Alors, comment fonctionne une structure de sécurité privée ?
Fonctionnement d’une société de sécurité privée
Une entreprise de sécurité privée n’a pas les mêmes modes de fonctionnement qu’une entreprise classique. Vous pouvez consulter ce lien pour en savoir plus : https://www.rott-securite-49.fr/. En effet, une activité de sécurité privée est régie par des lois du code de la sécurité intérieure.
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Les dispositions qui en découlent s’appliquent aux dirigeants et aux salariés de la boîte. Les salariés qui exercent ce métier ne peuvent donc pas s’adonner à des activités en parallèle. Sauf si la mission s’inscrit dans le cadre des objectifs de l’entreprise.
Ici, il faut savoir que la responsabilité professionnelle est de mise. Car il est question des prestations destinées à la surveillance, le transport de fonds ou de biens de grande valeur (bijoux, argent, métaux précieux), le gardiennage de biens meubles ainsi que la sécurité des personnes.
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Détention d’un agrément
La création d’une structure de sécurité privée requiert des formalités légales. Ces formalités varient en fonction de la position de la société, quel que soit le statut du collaborateur (ressortissant ou non). Ce formalisme oblige les dirigeants et les salariés à détenir un agrément. L’entreprise devra également demander une autorisation d’exercer dans le domaine.
En dehors de ces éléments, d’autres autorisations de nature administrative peuvent compléter la liste des obligations pour exercer librement l’activité privée de sécurité. Par exemple, les exploitants de la société peuvent être contraints de posséder une carte professionnelle. Il faut impérativement se renseigner en amont avant de créer une telle entreprise.
L’agrément à remplir avant d’exercer
Une personne qui a le projet de créer une entreprise de sécurité privée doit avoir un agrément administratif spécial. Mais les conditions d’obtention passent par une panoplie de missions à exécuter. En premier lieu, il est important d’avoir la nationalité française ou d’être un ressortissant de l’UE.
Ensuite, le dirigeant doit disposer d’un casier judiciaire vierge sur le bulletin n°2. Il ne doit pas vivre illégalement sur le territoire français et ne doit en aucun cas fait l’objet de décision d’expulsion. D’un autre côté, il n’est pas autorisé l’exercice d’une autre activité non-compatible avec celle de la sécurité privée.
Pour finir, il est indispensable d’avoir une aptitude professionnelle suffisante le cas échéant pour ce travail. Par ailleurs, il est essentiel de noter que la demande d’agrément donne lieu à une enquête administrative.
Elle est menée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité. L’agrément peut donc être refusé si l’on découvre des antécédents. De même, il peut être retiré ou suspendu si les comportements du dirigeant contreviennent à l’ordre public.
